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règlement de contrôle intérimaire (art. 90) ................................... 38 11.2. Obtention des autorisations municipales par les ministères et…

milliard de dollars pour la première fois en 2013. 153 Ibid., art. 241.0.2. 154 Ibid., art. 301. 155 Ibid., art. 1129.27.5 à 1129.27.10. 156 Ibid., art.…

931 63 114 977 60 111 324 29 30 MES - Subventions liées à la réforme 30 31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 261 200 329 565 31…

976 1 952 2 056 32,4% 31,6% 30,4% 28,8% 27,8% 28,8% Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais (774000) 750 747 836 885 920 823 30,4% 30…

278 412 22 846 940 28 29 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 72 491 261 203 29 30 Autres ministère et organismes du gouv. du Qc 0 261 921…

300 812 28 29 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 100 598 254 871 398 867 1 063 817 29 30 Autres ministère et organismes du gouv. du Qc 1…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…