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service. 4.4 MESURES EN FISCALITÉ MUNICIPALE 4.4.1 Simplifier les compensations tenant lieu de taxes Un groupe de travail composé des signataires du…

métropolitaine de Montréal, dont Longueuil, Laval, Brossard et Terrebonne. Les évictions, la hausse du prix des loyers, le manque de logements sociaux et…

titre d’exemple, pour encourager l’entrepreneuriat local des villages-relais, le Ministère a créé le prix Inspiration, un concours annuel qui récompense…

de l’assistance auquel a droit le sinistré est établi en prenant notamment en considération : 1° le prix courant du marché; 2° le moindre du coût de : a) la…

méthodologie élaborée consiste à comparer le nombre de groupes requis pour donner les cours dans les différentes municipalités non desservies6 au nombre de …

des propriétaires d’usines de transformation, à des entrepreneurs, à des coopératives ou à des groupements forestiers, favorise la création de richesse par…

préservation et la promotion de l'identité québécoise. 5 2. Introduction Dans le cadre du mandat du Groupe de travail sur l’avenir de l’audiovisuel au…

s des interventions du PADAT (groupe expérimental) et des promoteurs dont les demandes d’aide ont été refusées ou qui se sont volontairement retirés du…

s des interventions du PADAT (groupe expérimental) et des promoteurs dont les demandes d’aide ont été refusées ou qui se sont volontairement retirés du…

12 Si la résidence principale de l'employé déplacé ou de son conjoint, quoique mise en vente à un prix raisonnable, n'est pas vendue au moment où…