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émise depuis moins de 18 mois; • une attestation d’application d’un programme de francisation; • un certificat de francisation. Pour obtenir toute…

autorisation spéciale [Code, art. 42.4] – sauf exception, qui ont généralement une page Web dédiée : – Certificat de spécialiste [Code, art. 40 et 42] ; –…

permettre détenir et exploiter un nombre de pondeuses excédant celui inscrit à leur certificat de quota et leur certificat d’exploitation, à condition de…

des BNE. Le BNE débute à la date de la délivrance du certificat d’inscription du bail et se termine le 31 mars de l’année qui suit celle où le certificat…

contrats publics (RENA); avoir une attestation d’application d’un programme de francisation ou un certificat de francisation, si applicable; ne pas être…

moitié des personnes participant à la MFOR (52 %) disent avoir obtenu une attestation d’études, un certificat ou un diplôme à la suite de leur formation.…

.................................................................29 6.5 Statuts, émission d’un certificat et modifications ...............................30…

le cadre du Protocole d’entente concernant les normes de traitement applicables aux demandes de Certificats de sélection du Québec traitées par les services…

haut diplôme, certificat ou grade que vous ((g possédez)) ou ((g avez terminé))? 1=Aucun 2=Certificat d'études secondaires ou l'équivalent (D.E.S., diplôme…

les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides précise qu’en milieu agricole, les activités d'utilisation de pesticides doivent être réalisées…