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le fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne…

Ottawa et à Moncton . Le Ministère est locataire des aires de bureaux qu’il occupe dans chacune de ces villes . Le personnel des directions des…

usage non agricole sur une superficie de 10 hectares1. À ce titre, la terre agricole appartenait à la Ville de Saint-Hyacinthe depuis plus de 10 ans, au…

Un avant-projet en construction précise les grandes lignes d’un projet, étudie sa faisabilité et fournit une estimation sommaire des coûts et des délais. Il…

...... 10 1 INTRODUCTION Le lac Saint-Pierre est localisé à environ 30 km au nord de la nouvelle ville de Gatineau dans la municipalité de Val des Monts.…

aux personnes en situation d’itinérance Ville de Montréal Monsieur Gino Lévesque Directeur adjoint Enquêtes et services spécialisés Service de police de la …

observer. Fournir des grilles facilitant l'observation et l'analyse des mises en situation. Guider la démarche d'évaluation des élèves, en ce qui a trait à…

déjà réalisé un plan d’intervention, elle peut notamment utiliser : les données recueillies afin de fournir une envergure du réseau à ausculter et à…

NEMENT ET DE SOUTIEN À L'INTÉGRATION ANNEXE 2 N° séq. N° référence RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE CIRCONSCRIPTION Montant total de…

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