Résultats de la recherche
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Engagements financiers MEQ février 2024
pdf 421 Ko MEQ-Engagement-financiers-fevrier-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2023
pdf 1,90 Mo RA-engagement-MEIE-fevrier-2023.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Ko CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Crédits et dépenses des portefeuilles 2022-2023
pdf 6,07 Mo 3-Credits_depenses_portefeuille.pdf
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Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3,68 Mo RA_gestion_MSP_2015-2016.pdf
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Cadre pour la prévention de sinistres
pdf 2,09 Mo evaluation_cadre_prevention_sinistres_2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mai 2024
pdf 2,38 Mo engagements-financiers-2024-05.pdf
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Rapport – Examen des programmes d’aide financière en infrastructures municipales
pdf 3,59 Mo RAP_Infras2018_VF.pdf
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L'aménagement et l'écomobilité – Partie 2
pdf 4,34 Mo amenagement_ecomobilite_partie_2.pdf
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Rapport acturiariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2022
pdf 2,50 Mo RAP_Acturiel_2022-12.pdf