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Ministère de l’Éducation ISBN 978-2-550-92113-4 (version imprimée) ISBN 978-2-550-92083-0 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec,…

• les sociétés d’État et les organismes relevant de la ministre, les MO du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral ou ceux des autres provinces et…

sujets/societes/genre-societe.html https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/genre-societe.html…

également la responsabilité légale de trois sociétés d’État, soit la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, la Société du Centre…

des Parcs 5 Clientèle admissible Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif, légalement constitués, de première, deuxième et troisième…

climatiques (MDDELCC) (MDDELCC, 2015a). 1.4 PORTÉE DU CADRE LÉGAL D’INTERVENTION Le cadre légal d’intervention comporte toute une gamme de moyens légaux…

L’entreprise Innova Tek-IA-Akademia Canada Inc. est une société par actions constituée le 29 octobre 2023 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par…

855 336-8568 © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille ISBN 978-2-550-92617-7 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2023…

antérieure par la Société. 5. Volet 3 – Offre de financement 5.1 Personnes admissibles Est admissible à l’octroi d’une aide financière, toute personne morale…

Lorsque l’actif d’une société, y compris celui des sociétés associées, est de 50 millions de dollars ou moins, le taux du crédit d’impôt est de 30 %. — Le…