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d’un service de garde éducatif en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (chapitre R-24.0.1); ▪ le Règlement…

convention collective établie entre le PSGE et son personnel éducateur de la petite enfance. 15 Le cas échéant, le personnel éducateur de la petite enfance…

convention collective établie entre le PSGE et son personnel éducateur de la petite enfance. 15 Le cas échéant, le personnel éducateur de la petite enfance…

semaine de chasse à l'orignal à la carabine, afin de ne pas nuire à l’expérience et à la quiétude des chasseurs en forêt. Si pour diverses raisons, cela…

leurs yeux, cet animal mythique est considéré comme supérieurement intelligent. Les rituels que les chasseurs prati- quent à son endroit démontrent que…

du Québec (30 juin) Financement-Québec Fondation de la faune du Québec Fonds d’aide aux actions collectives Fonds de l’assurance médicaments Fonds de…

000,00 $ Oeuvre de la Soupe maison, L' 2 000,00 $ Pêcheurs et chasseurs sportifs du Lac St-Louis inc., Les 750,00 $ Pêcheurs et chasseurs sportifs du…

économique, éducative et sociale. 9 « CHAPITRE DEUXIÈME « DE SES DROITS COLLECTIFS « 7. La nation québécoise est titulaire de droits collectifs intrinsèques…

responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (chapitre R-24.0.1); ▪ le…

à réaliser; o La proposition de contenu pour l’étude d’impact à réaliser et de la démarche pour collecter les informations nécessaires; o Le calendrier…