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avec enfants 2010 25 % 3 600 $ 15 368 $ 10 % 2 942,00 $ 44 788,00 $ 2011 25 % 3 600 $ 15 368 $ 10 % 2 942,00 $ 44 788,00 $ 2012 25 % 3 600 $ 15 472 $ 10 % 2…

avec enfants 2009 25 % 3 600 $ 15 314 $ 10 % 2 928,50 $ 44 599,00 $ 2010 25 % 3 600 $ 15 368 $ 10 % 2 942,00 $ 44 788,00 $ 2011 25 % 3 600 $ 15 368 $ 10 % 2…

dont la valeur est supérieure à 25 000 dollars; • contrats de plus de 2 000 dollars conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats est…

19 500 $ Plafond annuel de dépenses admissibles d’un aîné non autonome(3) 21 600 $ 25 500 $ 25 500 $ 25 500 $ 25 500 $ 25 500 $ Seuil de réduction(4) 53 465…

Nombre Taux Recettes de ménage de ménage d’imposition fiscales annuelles De 4 à 25 M$ 0,9 % 40 000 0,5 % 1,5 G$ De 25 à 100 M$ 0,09 % 4 000 1 % 1,7 G$ 100…

35 % 35 % 35 % 35 % 35 % 36 % – Plafond annuel de dépenses admissibles (en $) 25 500 25 500 25 500 25 500 25 500 25 500 25 500 – Seuil de réduction : revenu…

18 173 119 225 990 Supportant les engagements de prêts 24 Libres 5 185 232 4 451 383 26 25 816 397 25 382 277 25Supportant les garanties de prêts 1 289 575 1…

SECTION II LIMITATION DE L’AUGMENTATION DU FARDEAU FISCAL 25. La ville doit se prévaloir, soit du pouvoir prévu à l’article 26 et, si elle impose la taxe…

887 779 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 24 (45 359) 25 (25 487 834) (39 053 104) (79 347 760) 26 (25 170 901) 250 040 932…

55 783 038 Rénovation urbaine 213 863 720 901 037 Promotion et développement économique 214 25 161 294 25 047 723 Autres 215 83 013 494 76 763 344 216…