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ajoutée, soit la présentation de la preuve d’un permis de travail); ̶ pour une personne morale, un certificat de constitution et la déclaration faite au…

temps parental pour la révision des mesures accessoires à la suite d’un divorce), une photocopie du certificat de naissance, de la copie d’acte de naissance…

obtenir l’autori- sation des organismes suivants : • le MDDELCC, pour le certificat d’autorisation; • l’ARK, pour le certificat d’autorisation; • le MERN,…

social, comme l’exige la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). En 2011, un certificat d’autorisation a été délivré en vertu de la Loi sur…

d’enregistrement : modification de la durée de la reconnaissance du certificat et révision de la procédure d’émission du certificat (en cours) ^ Adaptation…

5C-10 Partie 5D — Tenue à jour du rôle Annexe 5D.1 — Liste des codes et motifs de modification au certificat 176 Ajout du code « 176 » 5D.1-3 177 Ajout du…

détiennent en tout temps : o une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans; o un certificat attestant la réussite d’un cours de…

ou s’inscrivant dans le cadre d’un programme d’études ou de formation menant à un diplôme, à un certificat ou à une attestation délivré par un établissement…

social, comme l’exige la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). En 2011, un certificat d’autorisation a été délivré en vertu de la Loi sur…

maladie incluent des frais de mise en commun pour les grands réclamants en excédent de 32 500 $ par certificat par année. Actuellement, ces taux mensuels…