Résultats de la recherche
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 687 Ko MRNF_Engagements_2023_12.pdf
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Service du renseignement criminel du Québec
pdf 401 Ko portrait_proxenetisme_2013.pdf
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Anglais, langue seconde - Primaire - Premier Cycle
pdf 1,43 Mo PFEQ-anglais-langue-seconde-1er-cycle-primaire.pdf
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Engagements financiers du FDSAP juin 2023
pdf 588 Ko FDSAP-Engagements-financiers-juin-2023.pdf
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Engagements financiers MEQ mars 2023
pdf 160 Ko MEQ-Engagement-financiers-mars-2023.pdf
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Établissements et programmes reconnus pour les études universitaires
pdf 317 Ko programmes-etudes-universitaires.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Ko analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Avril 2024
pdf 1,88 Mo 2024-04-engagements-financiers.pdf
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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel et liste des dossiers.
pdf 1,23 Mo 20260211_Rep_demande_acces_2526-251_DPCP.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4,47 Mo 202305-01_DE.pdf