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et le recyclage des matières résiduelles; • le logement social; • la cour municipale; • les services de police et de pompiers. La nouvelle ville de…

Premières Nations et aux Inuit (MJQ) 2.4 Établir des services juridiques pour femmes autochtones victimes de violence (MJQ) 2.5 Mettre en place des services…

recherche désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil. · La Loi sur les services de santé et les serv…

chacune de ces plaintes. Précisons également que les plaintes visant les services et les décisions rendus par les centres de services scolaires doivent être…

on Interprétation Services de professionnels : choix de l’option Services de professionnels : expertises et surveillance Démolition, élimination,…

» des services Web de la Régie (https://services.rmaaq.gouv.qc.ca/decisions). ENTRÉE EN VIGUEUR 15. Les présentes orientations entrent en vigueur à compter…

industrie. Ces retombées sont souvent essentielles pour les commerces, les restaurants, les stations-services et les lieux d'hébergement. Les sentiers de VHR…

lettres du Québec 9 Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec 10 École nationale de police du Québec 11 École nationale des pompiers du Québec…

1Secrétariat du Comité ministériel des services aux citoyens 12 août 2022 Formation en ligne 47,751 La déontologie judiciaireSecrétariat du Comité…

CONSIDÉRANT que la situation des délais judiciaires diffère et évolue au sein des différents points de services desservis par le DPCP : 1- Lorsque la…