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seule organisation clinique et de recherche dédiée au personnel de sécurité publique au Canada. 4 https://ici.radio-canada…

LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 20200042516 PROGRAMME : (2020-2021)02.02 69 775 $ Receveur général du Canada (Industrie Canada) PROGRAMME : FONDS DES SERVICES DE POLICE…

mesure de départ, la valeur des ventes fermes au Canada (hors Québec) et à l’étranger générées par les entreprises soutenues a atteint 3 070 M$ et celle au …

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

cotisation au RRQ n’a été retenue Si vous avez occupé un emploi hors du Canada, cochez ci-après. Si vous avez occupé un emploi au Canada mais hors du Québec,…

de l’établissement pour « Collège Canada » ➢ Cession du permis de l’entreprise Collège Canada inc. (numéro 1161687703) à l’organisme sans but lucratif…

au Nunavik. À noter que les travaux du GTAP Nunavik et du Comité conseil ont également mené à la signature, en juin 2019, de l’Entente particulière pour la…

intérêt particulier ont graduellement été mis en place depuis quelques années, et ce, suivant la signature de l’entente concernant la Stratégie québécoise…

date de la dernière signature de la convention d’aide financière. Pour les projets d’une durée de deux ans : ▪ Un premier versement est fait à compter de la…

financement et d’accès aux marchés étrangers. La signature des accords de coproduction relève de Patrimoine Canada et leur application de Téléfilm Canada.…