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113 68 523 147 29 30 MES - Subventions liées à la réforme 30 31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 21 509 21 602 2 017 584 2 013…

adaptée à leur réalité, le Ministère continuera de s’appuyer sur l’éducation à la sexualité et le plan de lutte contre l’intimidation et la violence. À cet…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

textes. Sa diffusion empêcherait le Ministère de pouvoir le réutiliser dans le futur. De plus, les textes des élèves sont soumis au droit d’auteur qui permet…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

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11 24,68 Sciences humaines et Arts, lettres et communication 300.16 51,51 Sciences humaines – B. I. 300.Z0 52,72 Arts, lettres et communication et Musique…

288 275 47 215 568 29 30 MES - Subventions liées à la réforme (99 704) 30 31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 1 109 170 1 109…

du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-959_DÉCISION - MES 25-959 Réponse V2 AC_Tableau - Contrats de moins de 25k$_25_959_V2 Feuil1…

000 66 941 064 62 416 240 29 30 MES - Subventions liées à la réforme 30 31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 991 152 1 039 432 31…