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Registre des communications de renseignements personnels (2020)

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l’information Centre de services partagés du Québec Art. 67.2 Renseignements concernant l’identité Renseignements relatifs au travail Numérisation des…

Mise à jour : 20 juin 2025

Paramètres de l'octroi d'une aide financière visant le traitement des risques de sinistres - Annexe C

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contracte, les garanties usuelles, entre autres, une garantie pour l’exécution des travaux ainsi qu’une police d’assurance responsabilité civile pour la…

Mise à jour : 4 octobre 2021

Guide d’interprétation d’assistance pour les entreprises

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maximale Interprétation Services de professionnels : choix de l’option Services de professionnels : expertises et surveillance Démolition, élimination,…

Mise à jour : 23 mai 2025

Rapport de suivi de la consultation publique PAFIO 2019

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commentaires Chantier(s) Résumé des commentaires Précisions du Ministère sécurité publique, les services de police locaux doivent être avisés. Ce sont les…

Mise à jour : 22 août 2024

Liste des avis de licenciements collectifs - Décembre 2025

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Mise à jour : 5 janvier 2026

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de COVID-19

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Mise à jour : 29 septembre 2020

Résultats d’examen du Ministère de 5e secondaire aux écoles suivantes : École Charles-Gravel -(PEI) - École Odyssey Lafontaine - Classe du programme excellent - Séminaire de Chicoutimi

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Mise à jour : 13 février 2023

Juillet à septembre

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Comité ministériel des services aux citoyens 28 août 2024 Formation en ligne 58,751 Les principes d'équité, de diversité et d'inclusionSecrétariat du Comité…

Mise à jour : 7 juillet 2025

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Documents d’appel d’offres et du contrat entre le TECFEE et le ministère de l’éducation/Gouvernement du Québec

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examen a toutefois été confiée par entente de services au CÉFRANC, qui est rattaché au Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Ile. Cette entente de se…

Mise à jour : 28 décembre 2023

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