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704 905 52 702 925 29 30 MES - Subventions liées à la réforme (3 005) 30 31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 9 000 531 677 687…

84 069 580 81 526 060 29 30 MES - Subventions liées à la réforme 30 31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 3 600 875 849 902 031 31…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

située à St-Tite-des-Caps a ce genre de pratique. (…) Le Ministère n’a recensé aucun document pouvant répondre à votre demande. En effet, le Ministère ne…

2024-2025 du Centre Monseigneur-Côté (CSS des Bois- Francs). Le Ministère ne détient pas de document pouvant répondre à votre demande. Le Ministère finance…

liés à l’intégration d’une œuvre d’art dans le respect des modalités d’encadrement du ministère de la Culture et des Communications de la Politique…

s doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

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