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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023
pdf 1,49 Mo TECQ_2019-2023_guide_relatif_modalites_juin_2019_a_juin_2021.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1,66 Mo TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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Convention pour les aides financières de moins de 10 000 000 $ au volet 2 (contenu type)
docx 666 Ko convention-volet-2-implantation-moins-10m.docx
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Centre-du-Québec – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région
pdf 2,10 Mo FIC_OuranosCentreDuQuebec.pdf
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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse.
pdf 0,98 Mo 20260311_Rep_demande_acces_2526-277_DPCP.pdf
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Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes
pdf 4,83 Mo guide_application_cadre_normatif.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10805
pdf 1,39 Mo AINFR_2025-10805.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 18,00 Mo 202601-77_DE.pdf
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Projet de Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche
pdf 681 Ko air-baux-droits-exclusifs-chasse-peche-2022.pdf
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