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immobilisations, s’il y a lieu. Emprunts remboursés par les cégeps à même leurs deniers 22. Les emprunts remboursés par le cégep à même ses propres deniers…

être renouvelé dans la même organisation. Il arrive plus fréquemment que la personne obtienne un autre mandat de même nature, mais dans une autre…

pour intervenir auprès de personnes en crise souffrant elles-mêmes de problèmes de santé mentale ? Des policiers qui en sont souvent eux-mêmes atteints ?…

Gouvernement du Québec, 2015 Tous les droits réservés pour tous pays. La reproduction et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation…

droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des…

directives, consignes et instructions reçues; o de formulaires ou de listes de vérification; o des registres d’entretien des équipements. À l’aide : o des…

procéder à leur vérification à l’aide de différents moyens (authentification, sources ouvertes, registre des diplomes,etc.) 4. L’examen de la demande repose…

celles-ci, l’aménagement durable des forêts risquerait d’être compromis ou lorsque, sur la base des mêmes considérations que celles prévues pour leur…

offerts dans une même matière, dans un même type de cours ou dans une même année. Les chiffres 6, 7 et 8 indiquent un cours donné en français. 1 et 2…

ministère ou organisme visé qui propose l’adoption d’une nouvelle formalité administrative doit, au même moment ou à l’intérieur d’un délai de 12 mois,…