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(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : le registre des plaintes (natures des plaintes) concernant…

ou de l’entité mandatée par une bande ou qu’un membre des Premières Nations n’ait pas à signer le registre des ventes de carburant exemptées du détaillant…

quelles sont les données numériques gouvernementales requises pour la constitution et la tenue du Registre d’attributs d’identité gouvernemental (RAIG), 2…

nt du Québec? L'organisme et ses sous-traitants dans le cadre de ce projet sont-ils inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

d’habitation; • une coopérative d’habitation. Un demandeur n’est pas admissible s’il est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

nt du Québec? L'organisme et ses sous traitants dans le cadre de ce projet sont-ils inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

janvier 2023 Québec 12,71 $ 14,06 $ Madame Marie-Claude Rioux Sous-ministre adjointe - Secteur des registres de l'État But du déplacement1 Période du…

façon confidentielle et seront utilisés uniquement pour cette demande. Ils ne seront pas déposés au registre des entreprises. Nom de famille Prénom Ind. rég.…

500-17-125595-234 (25 juillet 2025) […] À ce titre, je souhaiterais savoir : Page 2 sur 6 1. Selon vos registres, l’exécution des jugements mentionnés…

d'obtenir le ou les documents suivants : [. . . ] une copie électronique (Excel, CSV ou PDF) de tout registre, tableau ou liste recensant les sondages…