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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 651 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf
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Demande d'obtenir les documents relatifs à « la suspension des retenus sur les prestations [durant la pandémie de la COVID], pour les personnes prestataires d'aide sociale ayant des dettes ».
pdf 5,48 Mo AI_M20253401_Demande_Obtenir_DOC_Relatifs_Suspension_Retenu_Prestations.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2,62 Mo regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Rapport d'évaluation sur le politique cadre virage santé
pdf 3,94 Mo Politique-cadre-virage-sante-ecole-rapport-evaluation.pdf
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Rapport
pdf 2,51 Mo AVI_OrientationsPlanifPluriImm_PCMichaud_Fev2025.pdf
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Protocole standardisé pour le suivi des populations de tortues des bois au Québec
pdf 2,60 Mo protocole-suivi-populations-tortues-bois.pdf
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