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déterminer le positionnement dans l’échelle salariale de personnel éducateur qualifié, la règle suivante pourra être appliquée : [Numéro d’échelon à titre de…

application du droit de la concurrence, Ottawa, 2025. 5 Ibid. 6 BANQUE DU CANADA, Projections : Rapport sur la politique monétaire – Octobre 2025. Ottawa,…

Montréal, 2025. Ce projet a reçu le soutien financier de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). © Centre de recherche et de partage des savoirs…

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 6 mars 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur la Division des petites créances…

PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 10 novembre 2025 et modifiée le 25 novembre dernier pour laquelle…

Charlemagne, données au 10 avril 2025. Les données pour 2024-2025 sont provisoires. Maternelle 4 ans à temps plein – BILAN DE LA MISE EN OEUVRE– Reddition de…

assureront les livraisons attendues en 2025. Avec le potentiel à venir des futurs gisements, Énergir est confiante d’atteindre la cible règlementaire de…

Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 22 janvier 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des…

itation. ISBN 978-2-555-03010-7 (PDF) Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025. Tous droits réservés. La reproduction de ce document…

Fonds des générations. Pour l’année financière 2025-2026 : — la dette brute ne pourra excéder 45 % du PIB; — la dette représentant les déficits cumulés ne …