Résultats de recherche

ressources naturelles mène, dans un esprit d’équité, à des revenus publics, à des emplois et à des contrats pour les entreprises du Nunavik. Par ailleurs,…

biens et en services (par processus d’appel d’offres ou autres). 1520 Suivi des contrats Documents relatifs au suivi des contrats et des ententes conclus par…

conclusion d’un contrat de location-acquisition ou d’un contrat portant à la fois sur la conception et sur la réalisation de l’infrastructure (par exemple : …

renégocier leurs contrats, n’offrant à titre d’exemple aucune compensation pour les artistes en arts de la scène ayant soudainement perdu la quasi-totalité…

originaux des factures, décomptes progressifs, preuves de paiement, résolutions municipales d’octroi de contrats et tout autre document requis pour la…

l’égard du projet ; » Le résultat des indicateurs d’évaluation du Programme (voir l’annexe 1 – Guide de calcul du nombre de personnes jointes) ; » La…

utile. Les indicateurs d’acquisition responsable associés aux conditions des appels d’offres et des contrats sont sélectionnés dans le système électronique…

des données nécessaires à l’appréciation des résultats de l’Initiative, notamment des renseignements nécessaires à la mesure des indicateurs de résultats…

prévues et les résultats ultimes recherchés. Il comprend, au minimum, les éléments suivants : • Résultat ultime : changement d’état durable auquel on…

établit également l’obligation qu’il y ait un contrat écrit entre un artiste et un diffuseur et elle énumère six mentions obligatoires à inclure à ce contrat…