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PDF dynamique : Après l’avoir rempli, vous pouvez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 21,59 × 27,94 centimètres (8,5 × 11 pouces). • Papier : Si…

de son conjoint ou de sa conjointe, ou celle de son frère ou de sa sœur. La section 4 doit être remplie par la ou le registraire ou la personne autorisée de…

publique (Juin 2021) 1 Consignes Veuillez remplir les champs suivants, enregistrer le document et le transmettre par courriel à : ssi-soutien@msp.gouv.qc.ca.…

électronique, à l’aide du système Contact. Nous vous invitons à nous transmettre ce formulaire dûment rempli en le déposant directement dans votre dossier en…

dynamique : Après l’avoir rempli, vous devez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 8,5 pouces sur 11 pouces (215,9 millimètres sur 279,4…

F dynamique : Après l’avoir rempli, vous pouvez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 21,59 × 27,94 centimètres (8,5 × 11 pouces). • Papier : Si…

fiducies actionnaires de l’entreprise IMPORTANT – Pour chacune des personnes morales inscrites, remplissez la section 1.6 Type (personne morale ou fiducie) %…

coopérative ou d’une fédération Instructions Généralités 1. Tous les formulaires doivent être remplis à l’écran. 2. Remplir les formulaires 8, 9, 9.1, et 10.…

activités de HGC ont été offertes entre le 1er avril et le 30 octobre 2025. (Remplir les cases A et B. La case C se remplit automatiquement.) A - Nombre de…

une société par actions dont les actions sont cotées à une bourse canadienne, remplir E1 et E2. Dans les autres cas, remplir uniquement la section E1 portant…