Résultats de recherche

fermés pour : Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (85 (1) possession d’arme à feu (91 (1)a)b) 2) ) décharge arme à feu (244 (1))…

de ses règlements à trois ans, à compter de la date de la perpétration de l’infraction ou encore à deux ans à compter de la date à laquelle l’inspection ou…

Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Août 2020 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat…

siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a.…

dans le délai fixé est dû à l’absence, au décès, à la maladie, à l’inconduite ou à l’incapacité physique du représentant officiel ou de l’agent officiel, à…

(France) * Nom Fonction Date du déplacement V ill e ou m un ic ip al ité o ù le d ép la ce m en t a eu li eu But du déplacement F ra is d e tr an sp or t A…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-437 Madame, La présente a pour objet de faire le suivi de votre demande d’accès,…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…

les listes des contrevenants de 2019 à 2021 et elles se trouvent sur Internet : Liste des contrevenants à la Loi sur les forêts et à la Loi sur l'aménagement…