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applicables concernant les lisières boisées (art. (art. 12 à 14). Par exemple, des lisières boisées de 60 m sont prévues autour des sites de villégiature et…

le délai de 30 jours (art. 135). Plainte Copie Personne confiée aux Services correctionnels Dossier de la personne confiée aux Services correctionnels…

53001 Audiologie (Université de Montréal) 500A1 Arts, lettres et communication 10800 Arts plastiques (Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue) 10600 …

suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces- information/reponses/octobre-a-decembre-2024 … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/…

compétences en éducation à l’enfance. Autres ministères Pour l’exercice financier 2026-2027, les dépenses des autres ministères2 incluant les mesures du…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0491 Ministère de la Langue française code nom Mois/année MARS/2026 (à transmettre au plus tard le 12 du mois…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

19. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Programme national de santé publique 2003-2012, mise à jour 2008, Québec, ministère de la Santé et des…

concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 3 art.54 Mandataire du ministère du Tourisme du…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…