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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière…

période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Nombre de certificats de tenue à jour Les renseignements relatifs au nombre de certificats visent la…

serment B et C). Par ailleurs, il convient de transmettre un certificat de bonne conduite pour chacun des administrateurs. Pour obtenir des certificats,…

normes environnementales applicables aux véhicules lourds RPCVUP Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides…

société à qui le Registraire des entreprises a transmis des statuts de Type de statuts accompagnés du certificat s’y rapportant délivré le et, le cas…

Qu’obtient l’apprentie ou l’apprenti? Au terme du PAMT, l’apprentie ou l’apprenti pourra obtenir un certificat de qualification professionnelle ou une…

Université du Québec à Montréal (978001) 1 1 CERTIFICAT EN COMMANDE DE PROCEDES INDUSTRIELS (CECPI) École Polytechnique de Montréal (976002) 1 1 CERTIFICAT…

lle. Ainsi, au terme du programme d’apprentissage en milieu de travail, vous pouvez obtenir un certificat de qualification professionnelle ou une attestation…

des BNE. Le BNE débute à la date de la délivrance du certificat d’inscription du bail et se termine le 31 mars de l’année qui suit celle où le certificat…

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi (le cas échéant); • une copie du certificat de francisation (le cas échéant); • tout…