Résultats de la recherche
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - tribunaux administratifs et judiciaires, activités de formation, restauration, location de salles dans les hôtels et rassemblements dans
pdf 80 Ko tribunaux_administratifs_judiciaires_activites_formation_restauration_location_salles_hotels_rassemblements_residence_ieu_exterieur_prive_memoire.pdf
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Bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020
pdf 277 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2019-2020.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 11,38 Mo RA-rapport-annuel-gestion-2023-2024-MRIF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4,90 Mo air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
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Plan Stratégique 2023-2027
pdf 780 Ko PL_strategique_2023-2027_integral_MIFI_revision_mars_2025.pdf
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Séminaire sur la gouvernance des cégeps – Vers une gouvernance « créatrice de valeurs »
pdf 1,18 Mo Conseil-adm-Seminaire-gouvernance-cegeps-VF.pdf
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Anglais, langue seconde - Enrichi - Deuxième cycle - Secondaire
pdf 2,22 Mo PFEQ-anglais-langue-seconde-enrichi-deuxieme-cycle-secondaire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1,52 Mo air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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Stratégie territoriale pour l'Europe
pdf 5,57 Mo STR-Strategie-Europe-Long-FR-mai-2022-MRIF.pdf
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FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT
docx 73 Ko 07-CCER-25-26-FIC-inapte_2025_modele-pharma.docx