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de détention québécois ». Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des services correctionnels qui répond à votre demande et qui…

Secteur primaire 8 : Services professionnels, scientifiques et techniques 2 : Fabrication 9 : Services d’enseignement 3 : Construction 10 : Soins de santé et…

t labour rates in the health and social services sector, and the transformation of certain programs. Certain public bodies that provide administrative servic…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en…

Centre de services scolaire du Littoral 2023-05-23 21290 Discrimination, intimidati 842000 Centre de services scolaire des Samares 2023-06-26 21281…

résidentiel (art. 1974.1 C.c.Q.); b) de requérir pour son enfant des services de santé ou des services sociaux (incluant des services de soutien…

Réseau d'enseignement Centre de services scolaire de Montréal 2018-06-21 7161 Public Discrimination, intimidation, harcèlement, violence Réseau…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n'est pas accessible à moins que…

Sécurité publique Fonds de la région de la Capitale-Nationale(1) 37 500 - - - 37 500 - Fonds des services de police 59 832 833 1 447 150 - - 59 832 833 1 447…