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offender who has received a prison sentence of two or more years, consult the Correctional Service of Canada website: www.csc-scc.gc.ca/victims-victimes. ✁…

administrative 1121-001 - Structure organisationnelle 1122 - Désignation et délégation de pouvoir et de signature 1123 - Organisation du travail 1123-001 -…

Conseil du trésor) Date 12 février 2024 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Annie Simoneau, CPA Directrice des…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 8…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Laurent Naud Premier…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Cathy Pelletier, Directrice des…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre David St-Martin, directeur général…

découlant de l’utilisation des caméras portatives au Canada : • Les bonnes pratiques d’utilisation des caméras portatives par les policiers au Canada; • Le…

ait alors à 17,91 $4 au Canada. 2 STATISTIQUE CANADA, tableaux 36-10-0434-06, 36-10-0402-01 et 36-10-0396-01. 3 STATISTIQUE CANADA, tableau 36-10-0402-01. 4.…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 23…