Résultats de la recherche
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Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à l'article 286.1 du code criminel et programme C3ESSES - BSM-2026-005729
pdf 352 Ko DAI_no_BSM-2026-005729.pdf
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Mémoire - Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l'intégrité du processus électoral
pdf 374 Ko 2025-0028_memoire.pdf
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Projet de règlement modifiant le Décret du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 655 Ko AIR_PROJ_REGL_Modifiant_DECR_COM_PERS_Industrie_Signalisation_Routiere_QC.pdf
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Diverses statistiques concernant les élèves décrocheurs de 2019-2020 à 2024-2025.
pdf 805 Ko 25-885_Diffusion.pdf
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Mémoire concernant le projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la C
pdf 69 Ko regimes_complementaires_retraite_covid_memoire.pdf
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Mémoire concernant le Projet de loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants
pdf 188 Ko 2024-0171_memoire.pdf
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Guide sur la recharge de véhicules électriques pour les syndicats de copropriété, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments multilogements
pdf 2,34 Mo guide-recharge-proprietaires-gestionnaires-multilogements.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Éducation
pdf 1,37 Mo plan-strategique-MEQ-2023-2027.pdf
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Plan stratégique 2023-2027
pdf 1,37 Mo plan-strategique-MEQ-2023-2027.pdf
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Mémoire - coût des lieux de diffusion
pdf 1,41 Mo Theatres_associes.pdf
