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de l’organisme avec lequel la ministre a signé le contrat. L’organisme doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l’exécution du contrat,…

créer de vulnérabilités. 4.2.9 Contrats et ententes de service Le Ministère s’assure de prévoir l’obligation de respecter les règles de sécurité de…

répondre à ces besoins et à ces intérêts, des résultats qu’ils comptent atteindre et des mesures qu’ils prendront pour consigner l’information relative aux r…

(cf. section 4.6.2.3 L’IIT des contrats d’exploitation d’entreprises (dont les chengbao). 1.7.1 Les contrats de gérance dans l’industrie de la construction…

Autres ▪ 25 ▪ 26 Montants reclassés dans l'état des résultats ▪ 27 Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 28 Autres éléments du résultat…

Autres ▪ 24 ▪ 25 Montants reclassés dans l'état des résultats ▪ 26 Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 27 Autres éléments du résultat…

Autres 23 - 24 - 25 Montants reclassés dans l'état des résultats - 26Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 27Autres éléments du résulta…

numérique gouvernementale. Ainsi, il se définit par des principes directeurs visant l’atteinte de résultats concrets pour la poursuite de la transformation…

même des fonds publics; • les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à…

Loi sur le bâtiment, la Loi sur les contrats des organismes publics et le Règlement de l’Autorité des marchés publics pour l’application de la Loi sur les co…