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Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

proposés le sont à titre indicatif uniquement et basés sur l’expérience des auteurs. La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a adapté ce…

: 202301-27 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 24 janvier 2023. La…

préliminaire a été produite. La version finale sera réalisée à la suite de la consultation qui s’effectuera au même moment que la publication du projet de…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…

: 202211-35 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 22 novembre 2022. La…

publique de cette nouvelle ZI reconnue à ce titre par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, c’est-à-dire la ZI-VTÉ à Shawinigan, à…

u ne fo nc tio n pu bl iq ue à l’i m ag e de n ot re s oc ié té 6 Responsabilités du Secrétariat du Conseil du trésor Le SCT a la responsabilité de proposer…

: No du dossier de QP de l’apprenti ou de l’apprentie : Nom du compagnon ou de la compagne : No du dossier de QP du compagnon ou de la compagne : COMPÉTENCES…

ouverts à la Chambre civile de la Cour du Québec1 et proportion des dossiers en petites créances Montréal, Longueuil et ensemble du Québec Années civiles…