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informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

nanciere https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/culture-communications/coordonnees/directions-regionales https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere…

Roughness Index MACM Musée d'Art contemporain de Montréal MAMH Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation MAOB Mobilier, appareillage,…

supérieur MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs MNBAQ Musée national des beaux-arts du Québec MO Ministères et organismes MSSS Ministère de la…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

pensé que le ministère de l’Éducation pouvait détenir des copies de ces dossiers, d’où ma demande d’accès à l’information auprès du ministère. Au terme des…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

informons des résultats des vérifications menées lors du traitement de votre requête. Le ministère de la Famille (Ministère) publie sur le site Web de…

6. VOLET 4 : SOUTIEN AU FINANCEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE ET D’INNOVATION 30 6.1 Admissibilité des demandes 30 6.2 Sélection des demandes 33 6.3…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…