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Contexte de l’organisation En 1991, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont conclu lʼAccord Canada-Québec relatif à l’immigration et à…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

clients et exploite 990 km de réseau gazier dans la région de l’Outaouais. 5 Régie de l’énergie du Canada, 2021, Profils énergétiques des provinces et…

l’obligation de s’inscrire auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le CANAFE administre la Loi sur le…

secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Lucie Picard, Directrice des…

Parcs 20 Société des établissements de plein air du Québec* Société pour la nature et les parcs du Canada* Unifor Union des municipalités du Québec…

SAS Institute (Canada) inc. 49 ‭553064569 élément 01 Toronto Hors Québec Renouvellement de licences SAS. 50 ‭553064661 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)…

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cotisation au RRQ n’a été retenue Si vous avez occupé un emploi hors du Canada, cochez ci-après. Si vous avez occupé un emploi au Canada mais hors du Québec,…

matteuccie fougère-à-l’autruche d’Amérique, la dentaire à deux feuilles, l’adiante du Canada et l’asaret du Canada. Par ailleurs, sept espèces végétales…