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chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la…

millions de dollars des dépenses du portefeuille Famille, s’expliquant notamment par la bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde…

santé, découlant notamment de la décroissance des salaires et traitements et de la mise en place d’un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des…

chiffre d’affaires)? X 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts13 directs liés à la…

ent acheminé à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire papier, lequel doit être…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

l’Environnement et des Parcs (chapitre M-30.001), cette contribution fédérale doit être portée au crédit du Fonds vert. Les programmes qui bénéficieront…

santé, découlant notamment de la décroissance des salaires et traitements et de la mise en place d’un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des…

découlant de l’Entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance, par le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et par…

pour les services médicaux, optométriques et dentaires; l’augmentation de 33 millions de dollars du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés mis…