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certificate or permit The Québec tax system provides for the possibility of refusing to issue a registration certificate or a permit, particularly when the…

fins de l’exécution du présent contrat; 2.2. Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

un certificat ou une copie dacte Vous devez tenir compte du délai dinscription de lévénement au registre. Ce nest quune fois que linscription a été faite…

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 23-518_DÉCISION AC_1- registre demande avis CAI_Avis de recours …

2e Avenue, bureau 403 Montréal (Québec) H1Y 0B2 100 Renseignements complémentaires Secteur des registres de l'État

diffusées au trimestre précédent. Madame Marie-Claude Rioux Sous-ministre adjointe - Secteur des Registres de l'État P17_Cabinet_Emploi_T1_AT 17…

emploi supérieur. FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC Monsieur Yves Pepin Sous-ministre adjoint des registres de l'État FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC Exercice…

bouillie nécessaire; ࿹ Adoptez de bonnes pratiques, comme le réglage du pulvérisateur, la tenue d’un registre des interventions phytosanitaires,…

d’intérêt ou d’une dénonciation et de rendre des décisions. Ces décisions sont consignées dans un registre et elles sont sans possibilité d’appel. Pour plus…

la section « Comment contacter la direction régionale ». Ce document doit être conservé dans le registre d’exploitation de l’OMAEU. Des consignes sont…