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distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 3 Originale signée iii TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE EXÉCUTIF…

Pêcheries et de l’Alimentation, BERNARD VERRET ANDRÉ LAMONTAGNE Date : Date : 23 avril 2025 25 avril 2025 Original signé Original signé Prime-Vert 49 Annexe…

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL annuel Parloir régulier 95 108 141 112 123 96 93 69 122 169 161…

Commentaires 1er avril 2025 au 31 mars 2026 30 juin 2026 Décembre 2025 Première reddition de comptes 1er avril 2026 au 31 mars 2027 30 juin 2027 Décembre…

Désistement le 11 avril 2022 Non intimé Sanction Intimé Désistement le 11 avril 2022 Non intimé • Culpabilité • Sanction Intimé et syndic Accueilli en partie…

consacré à la réalisation du projet et représentant un montant forfaitaire de 26 % du salaire. Si la part des charges sociales excède 26 % du salaire, le…

le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS (tableau 1.3) Dans la partie B de ce tableau, il faut enregistrer l’enfant PCR** accueilli dans le cadre…

31 janvier 2024. Original signé Marc Croteau Sous‑ministre Original signé Catherine Beaudry Sous-ministre associée au Sous-ministériat des affaires…

relit; − fait signer la déclaration par le déclarant et lui fait parapher les ratures ou les modifications. La déclaration peut être admissible en preuve…

lettre signée par l’étudiante ou l’étudiant. Personne en situation grave et exceptionnelle l’empêchant de satisfaire à ses besoins essentiels les plus…