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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

délai de 30 jours (art. 135). 24-648_DÉCISION_MEQ 24-648 Réponse AC_1.2-Annexe - Respect env.budgétaire AC_Liste des participants_Forum des DG_2024-12-13…

criminelles s’étant terminées après 17 h 30 (ensemble du Québec) 2023-08-18 2023-09-11 Acceptée 2023-002827 Volumétrie des audiences criminelles s’étant…

à la COVID-19 que détient notre ministère à ce jour le 30 juin 2020. Point 1 Nous vous informons que, pour la période visée par votre demande, soit du 28…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

demande, soit ceux encore détenus par le Ministère pour les années 2010 à 2018. Le recueil de l’année 2019 est pour sa part toujours disponible sur le site…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Place des Arts de Montréal Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec Société de développement des entreprises culturelles Conseil du patrimoine…