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devra, dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit de l’Acquéreur confirmant son intention de vendre l’Immeuble, aviser l’Acquéreur par…

des Finances intervienne auprès de Revenu Québec afin que celle-ci suspende l’émission de nouveaux avis de cotisations rétroactifs, d’ici à ce que la…

supplémentaires; les frais et honoraires liés à la vérification comptable; les frais et honoraires d’une conseillère ou d’un conseiller juridique; les frais…

de l’élève, qui font l’objet d’une procédure distincte. LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE 1. L’avis de recrutement Un avis de recrutement est publié par le…

au ministre de l'Éducation de constituer un comité qui a pour mandat d’enquêter et de donner son avis sur les situations de faute grave commise à…

indiquant comment remédier à ce conflit d’intérêts ou résilier le contrat. VIII. HONORAIRES PROFESSIONNELS a) Le paiement des honoraires professionnels sera…

ce faire, le MINISTRE doit adresser un avis écrit de résiliation au BÉNÉFICIAIRE. La résiliation prend effet de plein droit à la date de la réception de cet …

indiquant comment remédier à ce conflit d’intérêts ou résilier le contrat. honoraires professionnels Le paiement des honoraires professionnels sera…

l'exécution des jugements. À cet égard, il doit se conformer dans sa facturation aux honoraires prévus au Tarif d’honoraires des huissiers de justice…

admissibles salaires et avantages sociaux des employés offrant les services directs ; honoraires professionnels ; honoraires divers ; déplacements et…