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directement d’obligations créées par le nouveau cadre légal. Selon l’étude Increasing Canadians’ Awareness and Reading of Canadian Books (2018)1 de More…

en se basant sur les connaissances en autécologie, le meilleur régime sylvicole pour l’espèce considérée (régulier, irrégulier ou jardiné). Dans bien des…

ces concernant les changements climatiques et sur une appréciation de l’action du Québec, de ses forces et de ses enjeux. Le rapport du Groupe d’experts…

exclude the Canadian Dental Care Plan from the application of the Québec tax system On March 28, 2023, as part of its 2023 budget, the federal government…

35898 (ON LRB). htps://canlii.ca/t/jp1zm; Canadian Union of Postal Workers v Foodora Inc. d.b.a. Foodora, 2020 CanLII 41787 (ON LRB), et plus récemment : …

document de réflexion et de consultation. Ces enjeux sont aussi présentés en référence aux conditions de base de fonctionnement de l'institution…

issued to fund a shortfall in retirement pension coverage regarding members of the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police employed in Québec.…

réalisation d’un inventaire de tortues géographiques selon la classification de la force du vent de l’échelle de Beaufort Force Vitesse du vent (km/h)…

44e assemblée annuelle des contrôleurs provinciaux, territoriaux et fédéral 2025-07-20 2025-07-23 Edmonton 33$ 716$ 122$ Marie-Josée Cyr Contrôleur adjoint…

Canada. The Secrétariat is also tasked with fostering interaction with Canadian civil society and coordinating relations with the Canadian Francophonie.…