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régime d’assurance collective Cette subvention correspond à la somme versée par la ou le ministre à un assureur pour financer la participation de l’employeur…

par les usagers plutôt que par l’ensemble de la collectivité. En gestion faunique, ce principe se traduit par des droits ou des permis payés par les …

gestionnaire des forêts publiques, de la faune et de ses habitats ainsi que du patrimoine naturel collectif, remplit la mission suivante : Assurer, dans une…

par année Fédération des pourvoiries du Québec inc. Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs 32…

d’un service de garde éducatif en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (chapitre R-24.0.1); le Règlement…

du Maine et dans les régions connexes, on peut imaginer que les premiers arrivants étaient des chasseurs qui suivaient les déplacements des troupeaux de…

38 Partie IV – Subvention pour le régime d’assurance collective Une subvention finance la participation de l’employeur au régime d’assurance collective…

présente consultation, qui a pour objectif de prendre en compte les intérêts et préoccupations des collectivités locales et de la population au regard des…

TE 1) par année OBJET : DESCRIPTION DE L'OBJET DE L'ENGAGEMENT budgétaire 3 5 4 Association de chasseurs et de pêcheurs de la rivière du Moine…

pourcentage de participation, s’il y a lieu % % % % % % Société en nom collectif Société en nom collectif Société en nom collectif Entreprise individuelle…