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Décision demande d'accès à l'information
pdf 1,68 Mo AI_T2425_028_analyse_impact_reg_projets_lois_42_51.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur la réadaptation
pdf 780 Ko 2025-2030_air.pdf
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Guide d’utilisation de la carte interactive des occurrences d’espèces en situation précaire du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec
pdf 1,03 Mo GM_carte-interactive-CDPNQ.pdf
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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 1,59 Mo air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf
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Tableau synoptique du Plan d’action Bonjour accueil - pour une expérience rehaussée des visiteurs au Québec en 2023-2026
pdf 144 Ko PL-plan-action-bonjour-accueil_2023-2026-TBL-synoptique.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
pdf 661 Ko 2024-0241_air.pdf
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Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2025
pdf 190 Ko GAB_frais_deplacement_quebec.pdf
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Le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec – Document d’information
pdf 1,47 Mo document-information-CDPNQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030
pdf 728 Ko 2024-0168_air.pdf
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