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Mettre fin à l’obligation de porter le masque dans tous les lieux publics 981 31 49 1 021 25 45 206. Ne plus imposer le passeport vaccinal pour accéder à des…

8 636 547 Sécurité publique Police 89 580 320 304 866 Sécurité incendie 90 13 300 062 25 098 620 Sécurité civile 91 25 303 384 4 059 643 Autres 92 1 742 505…

doc/2009/2009qccs2301/2009qccs2301.html https://www.canlii.org/fr/qc/qccai/doc/2012/2012qccai25/2012qccai25.html?searchUrlHash=AAAAAQA04oCiCVAuRi4gYy4gVmlsbG…

Endettement total net à long terme S25-G 22 Renseignements financiers consolidés* non audités Analyse des revenus consolidés* S27-G 24 Analyse des charges…

% 70 % 80 % 90 % 100 % 5-7 oct. 8-11 oct. 12-14 oct. 15-18 oct. 19-21 oct. 22-25 oct. Imposer masque manifestations Imposer masque élèves du secondaire…

compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1) est modifiée par l’insertion, après l’article 25, du suivant : « 25.1. Toute municipalité locale peut, aux…

........................................ 25 3.3. Rétention des travailleurs expérimentés ................................................................... …

qui est imposable, par un crédit d’impôt remboursable qui, lui, est non imposable 38 . Le traitement fiscal différent de ces deux allocations aurait en effet…

distribution de produits et de services financiers? Doit-on imposer un encadrement légal particulier et, si oui, quel devrait-il être? Doit-on imposer la…

19 500 19 500 Plafond annuel de dépenses admissibles d’un aîné non autonome(3) 25 500 25 500 25 500 25 500 25 500 25 500 25 500 Seuil de réduction(4) 54 790…