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PROVENANT DES TAXES À LA CONSOMMATION Taxes à la consommation Les taxes à la consommation comprennent les taxes de vente et les taxes spécifiques. Les taxes…

principe du bonus/m.alus consiste à taxer des véhicules plus énergivores. La taxe peut prendre plusieurs formes (taxe de luxe, taxe sur les fortes…

d’une taxe sur les boissons sucrées sur la santé et l’économie au Canada, [En ligne], 19 p. [coeuretavc.ca/- /media/pdf-files/canada…

perçoivent et versent la taxe relativement aux ventes de biens qui se trouvent dans des entrepôts de distribution au Canada, ou expédiés à partir d’un…

pour le Québec et le Canada et des prévisions du Conference Board du Canada pour l’Ontario. Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique …

spécifiques, soit la taxe sur le capital des sociétés d’assurance (à l’exception de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance vie), la taxe…

ASECTION 3. MESURES RELATIVES AUX TAXES À LA CONSOMMATION 3.1 Uniformisation du taux de la taxe sur les primes d’assurance avec celui de la taxe de vente du…

spécifiques, soit la taxe sur le capital des sociétés d’assurance (à l’exception de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance vie), la taxe…

Actualité économique, Canadian Tax Journal, Canadian Public Policy, Revue de Droit Fiscal, Revue de planification fiscale et financière, Revue française de…

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