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ent et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation? 34…

biodiversité projetée Albanel-Témiscamie-Otish, en vue de la création d’un parc national. En 2011, un certificat d’autorisation a été émis tel que requis par…

Conditions qui s’ajoutent à celle d’être titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis (ou au certificat de spécialiste) ou, à défaut, de se faire…

d’autres termes, le commissaire ne peut se prononcer sur les compétences, ni délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni…

عمرك كان إذا ؛ الدولیین الطلاب على المفروضة الدراسیة الرسوم دفع • عن صادرة ة قبول في كیبیك) (شھاد Certificat d’acceptation du Québec على الحصول • Ministère…

(Office des professions et gouvernement du Québec) les conditions de délivrance du permis ou du certificat de spécialiste. • Fonction évaluative —…

(Office des professions et gouvernement du Québec) les conditions de délivrance du permis ou du certificat de spécialiste. • Fonction évaluative —…

envisageait de prolonger la durée de vie des autobus scolaires thermiques sur présentation d’un certificat de vérification mécanique délivré par la SAAQ.…

d’autres termes, le commissaire ne peut se prononcer sur les compétences, ni délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni…

rapport aux exigences techniques et aux objectifs du programme. À la fin de la construction, un certificat d’homologation est accordé pour le bâtiment dans…