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Ministre du Travail 200, chemin Sainte-Foy 6e étage Québec (Québec), G1R 5S1 Par courriel : consultation@travail.gouv.qc.ca Objet : Consultation sur la…

Médiateur Direction de la médiation, de la conciliation et des services de relations du travail Secteur des relations du travail Québec, le 31 juillet 2023…

déclarée lors de la délivrance du permis de construction par la municipalité. Cette information est accessible au service municipal responsable de la…

ont été organisées par la Société avec ses partenaires et mandataires. Les différents comités de travail et tables de concertation ont favorisé la…

la Loi sur le patrimoine culturel, une autorisation de travaux pourrait être requise, en plus du permis municipal. Renseignez‑vous auprès du ministère de la…

influent sur les compétences requises sur le marché du travail. Compte tenu de sa mission en ce qui concerne la main-d’œuvre et l’emploi, le ministère du …

en milieu de travail, a été présenté à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025. Ce projet de loi modifie à la fois le Code du travail (chapitre C-27) et la…

30 mars 2023 Sabrina Morissette, ing.f. no de permis 05-020 Coordonnatrice aux affaires autochtones Date 30 mars 2023 Sébastien Leduc, ing.f. no de permis…

ion 01 Achat et coupon 02 Permis d’alcool lors de réceptions en public 2148 Permis de chasse et pêche 00 Législation, directives, réglementation 01 Permis de…

opération pourra se faire s’ils la jugent nécessaire. 5.4 Groupe de travail conjoint Comme le prévoit La Paix des braves, le groupe de travail conjoint s’est…