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s découlant de l’Entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance, du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et de…

découlant de l’Entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance, par le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et par…

135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

pour les services médicaux, optométriques et dentaires; l’augmentation de 27 millions de dollars du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés mis…

(chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»). Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel La direction est responsable de…

lancée. À gauche : Lecture de la Déclaration de Vaudreuil-Dorion | Crédit : Danick Denis. À droite : Signature de lʼengagement | Crédit : Lyne Pavonne.…

adultes du Québec ont une expérience directe de la justice, pour être allées dans un tribunal au Québec dans les cinq dernières années, soit en tant que…

économiques en compensation des dommages, directs et indirects, passés, présents et futurs, sur le territoire de l’Administration régionale Baie-James, en…

(argent comptant, carte de crédit, chèque, carte de débit, chèque-cadeau). - Respect de la politique en vigueur dans la librairie en matière de paiement…

2023-2024 en $ Direction Sécurité Entretien ménager et gestion des produits dangereux Entretien courant et réparations mineures Autres TOTAL 1 2 3 4 5 6 1…