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s’assurer de la conformité des véhicules lourds et commerciaux sur les autoroutes et les routes des villes et municipalités à travers le Québec. C’est ainsi…

visionnement] - Dans tous les cas qui ne sont pas visés par les paragraphes 11 et 12, le procureur fournit les coordonnées de l’agent de la paix chargé de…

municipal, [Nom de l’organisme] est assujetti aux articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chap. C-19) ou au Code municipal du…

rénovation de la nouvelle propriété pour répondre aux besoins de la clientèle Marie-Victorin 1 000,00 $ Fournir des sacs d'école, des habits de neige et de…

incertains desquels les municipalités veulent se protéger, par exemple un dégât d’eau à l’hôtel de ville ou, en matière contractuelle, le refus d’un…

cadre de ses relations avec les citoyens. La personne désignée peut exiger que l’organisme lui fournisse tout renseignement ou tout document utile aux fins…

priorisant l’efficacité énergétique et la sobriété énergétique. Ces deux éléments clés permettent de fournir de l’énergie à bas prix et de dégager de…

Centre-du-Québec 1,00 Excluant la ville de La Tuque (1,25) Lanaudière et Laurentides 1,00 Excluant la ville de Mont-Laurier (1,12) Bas-Saint-Laurent 1,05…

2021-2025 - Redressement Ville de Mont-Laurier 35 723,05 Labelle (2018) Antoine-Labelle 2025-02-13 2025-03-01 Total : Ville de Mont-Laurier 35 723,05 0807…

à Me Louise Nolet, coroner]. VILLE DE MONTRÉAL et LES FORMATIONS REMUE-MÉNINGES, Cadre de référence pour la sécurité dans les sorties des camps de jour,…