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Avis aux membres suivant l'autorisation d'une action collective relative aux dommages subis aux immeubles à la suite de la rupture de la digue sur le territoire de la ville de Sainte-Marthe-sur-la-lac

pdf 117 Ko 2024_03_04_Avis_long_Lauzon.pdf

gerardsamet@gmail.com 13. Les procédures relatives à cette action collective sont accessibles sur le Registre centrale des actions collectives:…

Mise à jour : 12 mars 2024

Cadre de gestion

pdf 95 Ko RG_regie_interne_ITQ.pdf

baux du comité de vérification ainsi que les comptes rendus du comité de direction; 3o tenir le registre des déclarations d’intérêts des membres de la haute…

Mise à jour : 6 janvier 2022

Formulaire_personnel_professionnel_07.xls

xls 205 Ko Formulaire_personnel_professionnel_07.xls

sécurité routière 814 Fonds de partenariat touristique 812 Fonds de service de police 878 Fonds des registres du ministére de la Justice 826 Fonds des…

Mise à jour : 20 avril 2022

Formulaire_personnel_professionnel_02_10.xls

xls 210 Ko Formulaire_personnel_professionnel_02_10.xls

sécurité routière 814 Fonds de partenariat touristique 812 Fonds de service de police 878 Fonds des registres du ministére de la Justice 826 Fonds des…

Mise à jour : 20 avril 2022

Formulaire_personnel_professionnel_03_12.xls

xls 202 Ko Formulaire_personnel_professionnel_03_12.xls

sécurité routière 814 Fonds de partenariat touristique 812 Fonds de service de police 878 Fonds des registres du ministére de la Justice 826 Fonds des…

Mise à jour : 20 avril 2022

Formulaire_personnel_professionnel_08.xls

xls 205 Ko Formulaire_personnel_professionnel_08.xls

sécurité routière 814 Fonds de partenariat touristique 812 Fonds de service de police 878 Fonds des registres du ministére de la Justice 826 Fonds des…

Mise à jour : 20 avril 2022

V-3069 : Programme d’électrification du transport scolaire − Demande d'aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique

pdf 690 Ko V-3069.pdf

1.2 Type d’organisme A.1.3 Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) A.1.4 Numéro d’identification au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules…

Mise à jour : 15 septembre 2025

Rapport de suivi de la consultation publique sur le Plan d’aménagement forestier spécial – Territoire forestier résiduel no 111-003 – Janvier 2024

pdf 591 Ko RA_consultation_gaspesie_TerritoireForestier_111-003.pdf

les/forets/planification- forestiere/plans-regionaux-consultations/gaspesie-iles-madeleine ▪ Le registre des personnes ayant consulté les plans est…

Mise à jour : 3 février 2025

Formulaire d’inscription du médecin vétérinaire au PISAQ

pdf 809 Ko FO_formulaire-inscription-mv-pisaq-MAPAQ.pdf

fragilité de l’établissement vétérinaire (IFEV) Page 2 sur 3 Adresse telle qu’elle est inscrite au Registre des entreprises du Québec, le cas échéant Région…

Mise à jour : 16 mai 2025

RA-documents-concernant-campus-innovation-novarium.pdf

pdf 9,11 Mo RA-documents-concernant-campus-innovation-novarium.pdf

copie de tous documents faisant état des motifs de radiation du Campus d’innovation Novarium du Registre des entreprises» Conformément à l'article 47 de la…

Mise à jour : 15 août 2024

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