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d’autres termes, le commissaire ne peut se prononcer sur les compétences, ni délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni…

rapport aux exigences techniques et aux objectifs du programme. À la fin de la construction, un certificat d’homologation est accordé pour le bâtiment dans…

exemple, l’apposition de l’image d’une signature). Les signatures numériques (générées grâce à un certificat numérique produit au moyen d’un outil…

rapport aux exigences techniques et aux objectifs du programme. À la fin de la construction, un certificat d’homologation est accordé pour le bâtiment dans…

rapport aux exigences techniques et aux objectifs du programme. À la fin de la construction, un certificat d’homologation est accordé pour le bâtiment dans…

de la zone sécurisée, délimitée par des murs et aménagée pour loger les personnes incarcérées. Certificat de sécurité : document attestant qu'un résident…

par courriel à l’adresse architecture@mfa.gouv.qc.ca, accompagnée des documents suivants : – le certificat de conformité aux plans approuvés (délivré par un…

de certificat de dépôt, pour un film ayant déjà reçu un certificat, dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. 99,2 % (délai moyen de 1,2 jour) Non…

et qui a la responsabilité du maintien de son certificat. Le Ministère s’est également engagé auprès du CIFQ à collaborer avec les détenteurs de certificat…

fonctionnement. S22-4 2015 2014 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…