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on scolaire et des services sociaux. Complementary Educational Services: Essential to Success. Québec: Gouvernement du Québec, 2002.…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

regroupement de municipalités, un conseil de bande ou un village nordique; - un corps de police, y compris les corps de police autochtones, ayant la capacité…

https://questcanada.org/get-involved/#working-groups https://questcanada.org/services/#subscriber-services https://questcanada.org/services/…

model for anticipatory regulation. London: Nesta; Armstrong, H., Gorst, C., & Rae, J. (2019). Renewing Regulation: ‘anticipatory regulation’ in an age of…

sanctions extrajudiciaires autorisé par le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux (RLRQ, c. SJPA, r. 2) Renvoi :…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

Centre de recherche industrielle du Québec Centre de services partagés du Québec Commission de la capitale nationale du Québec Commission des services…

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